Alors que le gouvernement vient de soumettre à consultation publique le très attendu projet d’arrêté concernant la liste des projets...-Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État a annulé des dispositions du décret "ZAN" pour ne pas avoir défini l'échelle opposable aux PLU pour cet objectif.
La loi visant à faciliter la mise en uvre de l'objectif ZAN a étendu le droit de préemption urbain à des secteurs prioritaires pour lutter contre l'artificialisation. Cet outil est bien accueilli par les associations d'élus et de collectivités.
Le président de l’ADCF considère que les intercommunalités sont les acteurs les mieux placés pour permettre aux communes de relever les défis...-decentralisation
Une proposition de loi des sénateurs visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette" des sols en 2050,...-Collectivités locales
La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification.
Notre podcast revient pour une deuxième saison. Ce premier épisode est résolument ZAN. Entre enjeux juridiques et mise en pratique,...-Droit de l'urbanisme
La lutte contre l’artificialisation des sols occupe le champ de l’urbanisme et de l’aménagement depuis la loi Biodiversité de 2018. Cet objectif a pris de l’ampleur à mesure de la prise de conscience de l’urgence climatique. La loi Climat er résilience du 22 août y consacre un chapitre entier au sein du titre V, intitulé « Se loger ».
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en ...