
Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte s’inscrit dans une évolution du cadre juridique applicable sur les territoires littoraux impactés, afin de les inciter à adapter leur politique d’aménagement à l’érosion et à ses effets croissants au regard du changement climatique. L’ordonnance du 6 avril 2022 sur l'aménagement durable des littoraux exposés au recul du trait de côte est venue compléter les mesures prévues par la loi Climat et résilience d'août 2021, notamment via une méthode d’évaluation pour déterminer la valeur des biens exposés au recul du trait de côte à 30 ans.
La mission d’information du Sénat sur les quarante ans des lois Montagne et Littoral a tenu sa première réunion, mardi 3 février. Créée à l’initiative du groupe Union centriste (UC), dans le cadre de son “droit de tirage”, cette mission sera chargée de dresser le bilan de ces deux lois fondatrices pour la "différenciation" des territoires concernés, alors que le contexte dans lequel elles ont été créées a été fortement bousculé par les enjeux climatiques notamment. La mission est présidée par le sénateur écologiste de l’Isère Guillaume Gontard et a pour rapporteur le centriste Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes).