Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Septembre 2024

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout
Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation ...
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Pour le Conseil d'État, le ZAN respecte la libre administration des collectivités
La définition de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 porte-t-elle atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ?
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« L’interaction entre le public et le privé est essentielle pour co-financer et réaliser des aménagements de qualité » -
Comment concilier densité urbaine et qualité de vie ? Jean-Luc Porcedo décrypte l’évolution vers des espaces publics multifonctionnels et durables.
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Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas de revendre des « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, bien qu’imparfait, présenterait pourtant des avantages.
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Appel à l’imagination collective pour redessiner les entrées de villes
Jusqu’au 30 octobre, tout un chacun peut profiter de la consultation en ligne lancée par la Banque des territoires pour partager des idées...-Urbanisme
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Autour du village olympique, au nord de Paris, une des plus grandes transformations urbaines d’Europe
Les villes de Saint-Ouen et de Saint-Denis sont au cœur de l’une des plus grandes transformations urbaines d’Europe. Des dizaines d’entrepreneurs, des sièges sociaux, des milliers d’habitants et de salariés s’installent sur un territoire devenu attractif. Associer les populations présentes reste le grand défi.
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Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités
Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
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La juste taille des villes avec Thierry Paquot et Patrick Boucheron
Mégalopoles, villes utopistes ou conviviales, villes médiévales italiennes ou écovillages d'aujourd'hui, quelle est la " taille idéale" de la ville pour "faire commune" ? Réflexions sur la ville avec le philosophe Thierry Paquot et l'historien Patrick Boucheron.
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Un outil pour intégrer la qualité de l’air et la santé dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme
Aider les collectivités à mieux intégrer la qualité de l’air et la santé dans les documents d’urbanisme est une des clés pour améliorer durablement la qualité de l’air et réduire l’exposition des populations. A cette fin, le Cerema a développé un outil pédagogique leur permettant d’appréhender concrètement les enjeux associés à la qualité de l’air et de les retranscrire de manière qualitative dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et plus largement dans les PLU-PLUi.
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