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Délivrance des permis de construire : un parcours du combattant pour les pétitionnaires, pointe la Cour des comptes
Compétence essentielle pour les maires, la délivrance des autorisations d’urbanisme présente des fragilités, des difficultés et des mécanismes dérogatoires rencontrés par les pétitionnaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, que les magistrats de la rue Cambon mettent en exergue dans un rapport mis en ligne ce 26 septembre.
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“Hiérarchiser son ZAN” dans une optique de revitalisation : un fort besoin local d’ingénierie
À deux ans de l’échéance d’actualisation des SCoT (août 2026), et deux ans et demi de celle des PLU(i) (février 2027), l’incorporation du ZAN aux différents documents d’urbanisme devient un enjeu crucial pour les collectivités. Face à des possibilités réglementaires d’urbanisation limitées, comment choisir son foncier à bâtir ? C’est cette question qui anime le travail … Continuer la lecture de « “Hiérarchiser son ZAN” dans une optique de revitalisation : un fort besoin local d’ingénierie »
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