La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera soumise à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, pour un ultime vote. Ce texte transpartisan, initié par Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) et Inaki Echaniz (Socialistes) vise notamment à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient les locations de courte durée de type Airbnb.

Le texte final de la proposition de loi visant à réguler les locations touristiques, adopté en commission mixte paritaire, lundi 28, fournit également aux maires de nouveaux outils de régulation du marché.

La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

Une proposition de loi visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin parlementaire.

Le Cabinet DEMEUZOY a assisté aux débats au Sénat pour exciper les points clefs des amendements des sénateurs !e

Analyse du rapport Le Meur sur la fiscalité location meublée : réformes proposées, impacts potentiels et réactions du secteur immobilier.

La proposition de loi entend réduire à 30% l'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des logements de type Airbnb, contre 71% ou 50% actuellement.

La plus haute juridiction administrative a rendu une décision supprimant la niche fiscale dont bénéficie les locations sur le modèle d’Airbnb. Cette niche fiscale avait été supprimée par les sénateurs avant d’être réintroduite par le gouvernement.