Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme - Public Sénat
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme.
Les sénateurs veulent donner du temps aux propriétaires de meublés touristiques pour se conformer aux exigences de décence énergétique....-Immobilier
Le sénateur de Paris Ian Brossat a annoncé vendredi un recours pour faire respecter la réduction de l'abattement fiscal des logements de type Airbnb, mesure retenue par erreur par le gouvernement dans son budget 2024. "On ne vote pas la loi pour ne pas l'appliquer", s'est indigné l'élu communiste,…
Le Conseil d'État a annulé une note d'actualité de Bercy autorisant les loueurs de meublés de tourisme à ne pas appliquer la loi de finances pour 2024 et à conserver leur abattement fiscal avantageux.
La proposition de loi dite "AirbnB", visant à encadrer les meublés de tourisme dans les zones tendues au profit de la location de longue durée a été adoptée par les députés. La suite de la navette parlementaire pourrait néanmoins remettre en cause le taux d'abattement retenu lors de cette première lecture.
L'Assemblée nationale adoptait fin janvier la proposition de loi (PPL) "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", autrement dit le texte sur les meublés de tourisme de type Airbnb porté de longue date par par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, et Iñaki Echaniz, député…