La loi de finances pour 2021 prévoit, à son article 224, l'expérimentation d'un dispositif dénommé "Mieux reconstruire après inondation". Il est financé par le fonds de prévention des risques ...

Un décret, publié le 6 février 2024 au Journal officiel, fixe les conditions d'indemnisation des maisons, implantées sur des sols argileux et fissurées par la sécheresse. Il applique les obligations prévues par l'ordonnance, publiée le 9 février 2023...

« Combien de rapports faudra-t-il publier, voire combien d’accidents devront survenir, pour que l’État donne enfin à la prévention des risques industriels la place et les moyens qu’elle mérite ? » C’est ainsi qu’Amaris, l’association qui regroupe les communes soumises à un risque industriel, a réagi hier à la publication du rapport de la Cour des comptes sur « gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel ».

Dix millions de maisons en France sont exposées au risque dit RGA (retrait gonflement des argiles) : des maisons construites sur des sols argileux, qui se rétractent lors des sécheresses puis, après de fortes pluies, gonflent. Avec pour conséquence des mouvements de terrain qui provoquent des fissures voire, plus rarement, des effondrements de bâtiments.

Contrairement aux sites Seveso, les infrastructures de transport de matières dangereuses ne donnent pas lieu à des mesures de protection foncière malgré leurs potentiels effets létaux. La juridiction financière préconise une évolution de la loi.

Le rapport « Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique » commandé par le gouvernement en mars 2022 à l’Inspection générale de l’Administration (IGA), au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a été récemment rendu public.

Le gouvernement vient de lancer le troisième appel à projets pour la journée "Tous résilients face aux risques - S’informer, réagir, se protéger". L’objectif de cet appel à projets annuel est de susciter le plus grand nombre possible d’initiatives locales, sur l’ensemble du territoire…

À compter du 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs d'un bien immobilier situé dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement (OLD) devront en informer obligatoirement l'acheteur ou le locataire via l'état des risques, pré...

La loi du 10 juillet 2023 a fixé des obligations nouvelles en matière de prévention du risque incendie de forêt, notamment en termes « d’information préventive » et de maîtrise de l’urbanisation.