Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Février 2024


Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Construction d'EPR : la conformité aux règles d'urbanisme soustraite à la participation du public
Après la décision de l'exécutif de construire de nouveaux EPR et la promulgation, en juin dernier, de la loi destinée à accélérer les procédures liées à la construction de ces nouveaux réacteurs, le Gouvernement poursuit la mise en place du cadre rég...
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Une ville sans pub est-elle possible ?
Depuis Grenoble en 2014, de plus en plus de communes françaises affichent un discours anti-pub. Nantes, Angers, Lyon, Marseille, Sartrouville, Bègles, Le Mans et même Paris : toutes ces villes ambitionnent de réduire la publicité sur leur territoire dans les années à venir, pour certaines jusqu’à 50% rien qu’en 2024. Mais une ville sans pub […]
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Lancement du dispositif Mieux reconstruire après inondations dans 351 communes des Hauts-de-France
Trois ans après avoir été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif Mieux reconstruire après inondation, financé par le Fonds Barnier, va être expérimenté pour la première fois dans les Hauts-de-France, comme s’y était récemment engagé le gouvernement.
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Le ZAN, une série pleine de rebondissements
Alors, le ZAN est-il une voie sans issue ou une démarche d’avenir ?
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Un permis de construire peut être refusé ou annulé pour risque de submersion marine
Par un jugement du 2 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire une maison individuelle sur le littoral de la commune de Larmor-Plage (Morbihan). La cause ? Le risque de submersion marine. Le juge administratif...
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Face à la complexité du ZAN, les territoires se révèlent inégaux
Publiés le 28 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus. Mais les élus continuent à afficher leur perplexité, face à une France « à deux vitesses ».
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Démétropolisation, une hypocrisie française ?
Alors que certains parlent d’exode urbain, ou de réduction volontaire de la taille des villes pour mieux affronter les défis climatiques, une table ronde à Sciences Po s’est penchée sur l’hypocrisie de la démétropolisation. Quelles seront les géographies pratiques, désirables et soutenables d’ici 2050 ? Comme chaque mois, plongez dans le futur de la ville […]
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Foncier économique : des sénateurs plaident pour plus d'accompagnement et moins de freins réglementaires
Un rapport adopté le 31 janvier par la délégation aux entreprises du Sénat formule 15 recommandations pour les aider à surmonter les difficultés d'accès au foncier économique. Il préconise notamment d'accompagner davantage les projets d’implantation des entreprises, de les intégrer à la planification foncière, de soutenir et financer la transformation des zones d’activité, et de simplifier la réglementation et l’organisation de l’administration.
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Action de la Banque des Territoires en faveur de la sobriété foncière (replay)
Ce webinaire permet de faire le point sur les outils mis en place par la Banque des Territoires pour répondre aux enjeux de sobriété foncière.
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Doc - Le foncier pour l'activité économique : vers des outils pour les gestionnaires et les acteurs économiques
A l’occasion du colloque "Comment combiner sobriété foncière et développement économique ?" organisé le 23 janvier 2024 par Grand Paris Aménagement, le Cerema a présenté les enquêtes menées auprès des intercommunalités ces dernières années sur le foncier économique et sa gestion. Grand Paris...
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