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Logements sociaux - Rappel des conditions à remplir pour qu’une commune soit exemptée

En vertu des dispositions du 1° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation précédemment citées, peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont situées hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui sont faiblement attractives et insuffisamment reliées aux bassins d'activités et d'emplois par le réseau de transports en commun.
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Logement, un frein à l'attractivité des territoires,

Le problème du logement dans les territoires devient un véritable frein à l’attractivité de nouveaux talents… Tous les territoires semblent devoir faire face à ce marché du logement en crise.

Une attractivité renforcée des territoires ruraux ou périphériques

Selon une étude de l’Insee publiée en avril 2024, les échanges migratoires 2021 font état d’une attractivité grandissante des villes de taille plus petite.

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Plus de résidences secondaires, moins d'habitants : l'échec du béton sur les côtes bretonnes
Alors que les communes littorales bretonnes ont succombé au mirage des permis de construire, leur démographie chute. En cause : une large partie des permis délivrés concernent des résidences secondaires. Le média Splann ! révèle des chiffres édifiants.
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Action Logement a atteint ses objectifs en 2024 et les maintient pour 2025
Le premier bailleur social de France a lancé, livré et réhabilité plus de logements en 2024 qu’en 2023. Il a également obtenu plus...-Immobilier
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MaPrimeRénov' : les rénovations d'ampleur en hausse en 2024... mais loin des objectifs affichés
Le nombre de logements rénovés l’an dernier a baissé d'environ 35 % par rapport à 2023, selon le bilan de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) publié vendredi, celle-ci se réjouissant, toutefois, de la hausse des rénovations énergétiques « d'ampleur », les plus qualitatives.
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